Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – LOOP
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site loopsmartband.com, sous le nom LOOP.
Le site est actuellement en phase de préparation et de test avant son lancement commercial.
1. Coordonnées
LOOP
Julien Lejeune
31 rue Fustel Coulanges
24100 Bergerac
France
E-mail : loopsmartband@gmail.com
Téléphone : 07 76 10 30 19
2. Produits
LOOP propose un bracelet connecté destiné au suivi de l’activité physique et du bien-être au quotidien.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la fiche produit avant la commande.
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site sont destinées à représenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Informations relatives à la santé et au bien-être
Le bracelet LOOP permet notamment de consulter différentes informations relatives à l’activité physique, au sommeil, aux calories estimées et à la fréquence cardiaque.
Ces informations sont fournies exclusivement à titre informatif et de bien-être.
LOOP n’est pas un dispositif médical.
Les informations fournies par le bracelet ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Les mesures affichées sont des estimations susceptibles de varier notamment en fonction du positionnement du bracelet, de la morphologie de l’utilisateur et des conditions d’utilisation.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
LOOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix affiché, le client sera informé avant l’exécution de la commande et pourra choisir de confirmer son achat au prix corrigé ou d’annuler sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son montant total et les informations renseignées.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement versées pour le produit concerné seront remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande sur loopsmartband.com.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify et les différents prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
LOOP ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.
En cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les frais, modes et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison renseignée.
En cas d’erreur, il est invité à contacter LOOP le plus rapidement possible à :
loopsmartband@gmail.com
LOOP reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, dans les conditions prévues par la législation applicable.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter LOOP afin d’obtenir des informations sur sa commande.
8. Droit de rétractation
Pour les achats concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer LOOP de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
loopsmartband@gmail.com
Le consommateur dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Adresse de retour :
LOOP – Julien Lejeune
31 rue Fustel Coulanges
24100 Bergerac
France
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exprimer une volonté de rétractation.
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme, endommagé ou d’erreur imputable à LOOP, les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en compte conformément à la législation applicable.
9. Remboursements
En cas de rétractation valablement exercée, LOOP rembourse les sommes concernées ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle LOOP est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
10. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si le produit est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter LOOP à :
loopsmartband@gmail.com
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
LOOP examinera la demande et proposera une solution adaptée conformément aux droits du consommateur.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un produit livré ne correspond pas au produit commandé, ne possède pas les qualités annoncées ou n’est pas adapté à l’usage normalement attendu.
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Selon la situation et les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue suffisamment cet usage pour que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Pour toute demande concernant les garanties :
loopsmartband@gmail.com
07 76 10 30 19
12. Application mobile et compatibilité
Certaines fonctionnalités du bracelet LOOP nécessitent un smartphone compatible, une connexion Bluetooth et l’utilisation d’une application mobile compatible.
Les informations de compatibilité disponibles sur le site doivent être consultées avant l’achat.
Certaines fonctionnalités ou l’apparence d’une application exploitée par un tiers peuvent évoluer à la suite de mises à jour.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques annoncées lors de la vente.
13. Utilisation du produit
Le bracelet LOOP doit être utilisé conformément aux recommandations et instructions disponibles avec le produit ou sur le site.
LOOP ne pourra être tenue responsable d’un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement incorrecte ou contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées pour permettre le traitement du paiement, la préparation et la livraison de la commande ainsi que la gestion du service client.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur loopsmartband.com.
Pour toute question concernant ses données :
loopsmartband@gmail.com
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et créations appartenant à LOOP présents sur loopsmartband.com sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée des éléments appartenant à LOOP est interdite.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :
LOOP
Julien Lejeune
31 rue Fustel Coulanges
24100 Bergerac
France
E-mail : loopsmartband@gmail.com
Téléphone : 07 76 10 30 19
17. Réclamations et médiation
En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement LOOP afin de rechercher une solution amiable :
loopsmartband@gmail.com
Avant l’ouverture commerciale du site, LOOP devra désigner le médiateur de la consommation compétent et publier ses coordonnées conformément aux obligations applicables aux professionnels.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et LOOP chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, des produits ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
LOOP – Julien Lejeune
31 rue Fustel Coulanges
24100 Bergerac
France
E-mail : loopsmartband@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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